Conditions générales de vente

IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site marchand fernand-engel.fr a été conçu et appartient à l'EARL ENGEL FERNAND ET FILS ci-après dénommé "Vendeur". L'internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé "Client", peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :

Domaine FERNAND ENGEL
1 route du Vin
68590 RORSCHWIHR

Tél : +33 (0)3 89 73 77 27
E-mail : info@fernand-engel.fr

Siret : 32814167600010
N° TVA : FR73328141676

PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, et sont à consommer avec modération.

PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX
Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les vins, ci-après dénommés "Produits".
- Les bouteilles sont livrées en colis de 6 - 9 - 12 - 15 bouteilles ou multiples, assorties à votre choix.
- En cas d’épuisement d’un vin millésimé, nous vous réservons le droit de le remplacer par un vin d’un millésime plus récent.  If a vintage is sold out, it will be exchanged with a more recent vintage.
- Le prix TOTAL, ci-après dénommé "Prix" indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.

- Des remises pourront être accordées au Client en fonction de la quantité de Produits commandées, ou en cas de commande de produits identifiés "En promotion", livrées à la même adresse en France métropolitaine.
- Les frais de port sont à la charge du Client. Le coût du transport est calculé automatiquement par le site Internet, en fonction du nombre de bouteilles, et/ou de la zone de livraison choisie. (Se reporter au tableau de frais de livraison présent sous-le panier).
- Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

PAIEMENT
Le présent site Internet marchand permet au Client de réaliser le paiement  :

- par carte bancaire : cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l'attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique - TPE). Ce site doit apparaitre selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client.

Le TPE installé sur le présent site effectue l'identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené de fournir dans la première phase : le numéro de sa carte bancaire, date d'expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d'autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l'étape 2 de l'identification.

Pour les autres moyens de paiement (chèque ou virement), les commandes sont possibles par e-mail.

TRANSPORT - DELAI DE LIVRAISON RESERVES

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 15 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels).
Ce délai court de la réception de la commande, jusqu’à l’information du client par la transporteur (téléphone ou sms) de l’arrivée du vin dans l’agence locale et la demande de prise de rendez-vous. Le délai de réponse du client au transporteur local pour la choix de la date de livraison n’est pas compris dans ces 15 jours.
En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l'annulation pure et simple de la commande.
Attention, pour les petits portages (inférieur ou égal à 12 bouteilles), le transport est assuré par UPS. Si la livraison a domicile n'a pas abouti, le client devra chercher le colis dans le point relais indiqué.

Nos remises :
30 bouteilles = - 3%
60 bouteilles = - 5%
90 bouteilles = - 8%
120 bouteilles = - 10%

Nos prix s’entendent :
TOUTES TAXES COMPRISES, TVA 20 % départ cave
TRANSPORT GRATUIT à partir de 48 bouteilles en FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les frais de transport sont en supplément (si commande inférieure à 48 bouteilles) en fonction du tableau détaillé sous le panier d'achat.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

RESERVES
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. L'acheteur qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine (bouteilles non ouvertes) à l'adresse du Vendeur.
Le Vendeur remboursera l'acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Télécharger le modèle de rétractation : cliquez-ici

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONÉES PERSONNELLES SUR LE SITE DU VENDEUR :

Le présent site Internet, ci-après nommé « Site », est doté de fonctions permettant la récolte et le traitement des données personnelles, telles que les formulaires de contacts, d’inscription à une lettre d’information, ou les formulaires de création de compte client. Les données ainsi récoltées sont traitées conformément à la législation en vigueur.

Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données traitées lors de la navigation sur le site du Vendeur est la société EARL ENGEL FERNAND ET FILS au capital de 589.620,00 € dont le siège social est situé au 1 Route du Vin - 68590 RORSCHWIHR - France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro D 328 141 676.

Destinataires des données collectées
Les données personnelles traitées dans le cadre du Site sont destinées aux services du Vendeur, selon leur degré d’habilitation.
Les services suivants peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles collectées :
- les dirigeants du Vendeur
- les équipes de vente du Vendeur;

Autres destinataires ayant accès aux données personnelles :
- Les personnes habilitées des prestataires techniques du Vendeur.

Données traitées
Dans le cadre de la navigation sur le site du Vendeur, de la souscription à la newsletter, le Vendeur traite des données personnelles suivantes:
- Les données d’identification et d’adresse (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email…) ;
- Donnée de géolocalisation (adresse IP de l’ordinateur se connectant à son site) ;
- Les données relatives à l’approbation ou le refus de prospection commerciale ;
- Les données relatives à l’utilisation des emails (ouverture, clic, etc …)

Les données marquées d’un astérisque sur les formulaires de collecte sont obligatoires. Dans le cas où ces champs ne seraient pas remplis, l’inscription ou l’envoi de messages pourront être indisponibles.

Finalités du traitement de données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’internaute sur le site du vendeur, sont traitées par Le Vendeur dans les buts suivants :
- La gestion de l’inscription ou de résiliation de la newsletter ;
- La prospection commerciale ;
- L’élaboration de statistiques, de reporting  et d’indicateur de pilotage ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées ;
- La gestion du compte client, et amélioration du processus d’achat.

Autres destinataires ayant accès aux données personnelles :
- Les personnes habilitées des prestataires techniques du Vendeur.

Informations et droits des titulaires
Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

Par ailleurs, l’internaute dispose d’un droit à la limitation du traitement la concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’exercice de ces droits s’effectue par tout moyen mise à la disposition par le Vendeur : formulaire de contact e-mail ou téléphone aux heures de bureaux.

Localisation des données
Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé en France.

INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétents en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.